Squeeze-out procedure

(Only French version) 
Les actions et les OCEANEs de Rhodia sont radiées de la cote sur NYSE Euronext Paris depuis le 16 septembre 2011, date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux dispositions de l’article 237-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF).
Conformément à l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et à l’article 231-23 de son Règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 10 mai 2011, apposé le visa n° 11‑148 sur la note d’information relative à l’offre publique d’acquisition (l’Offre) initiée par Solvay et visant les actions (en ce inclus les actions représentées par des American Depositary Shares) et les obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (les OCEANEs) de Rhodia.
L’AMF a publié le 31 août 2011 un avis de résultat (avis AMF
211C1601) indiquant qu’à l’issue de l’Offre et compte tenu des 907.604 actions auto-détenues par Rhodia (soit 0,85 % du capital):
  • les actions Rhodia non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires étaient au nombre de 5.204.754 et représentaient 4,89 % du capital et des droits de vote de Rhodia ;
  • les 327.155 actions Rhodia susceptibles d’êtres créées par conversion des 308.637 OCEANEs non présentées à l’Offre représentaient, une fois additionnées aux 5.204.754 actions visées ci-dessus, 4,63 % du capital et des droits de vote de Rhodia, sur une base totalement diluée.
Par courrier en date du 13 septembre 2011 et en application des articles L. 433-4-III et L. 433-4-IV du Code monétaire et financier et des articles 232-4 dernier alinéa, 237-14 à 237-16, notamment 237-16 I-1° du Règlement général de l’AMF, Morgan Stanley & Co International, agissant pour le compte de Solvay, a informé l’AMF de la décision de Solvay, conformément à son intention exprimée au paragraphe 1.2.6 de sa note d’information, de mettre en œuvre un retrait obligatoire (le Retrait Obligatoire) portant sur les actions et les OCEANEs de Rhodia non apportées à l’Offre en contrepartie d’une indemnité en espèces :
  • de 31,60 euros par action correspondant au prix par action payé dans le cadre de l’Offre ; et
  • de 52,35 euros par OCEANE correspondant au prix par OCEANE payé dans le cadre de l’Offre, à savoir 52,32 euros, augmenté d’un montant égal à 2,35 % du prix par OCEANE (coupon inclus) calculé prorata temporis pour la période allant du règlement-livraison de l’Offre à la date du Retrait Obligatoire.
A cet égard, l’AMF a publié le 13 septembre 2011 un avis relatif à la date de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire indiquant que ce dernier interviendrait le 16 septembre 2011 (avis AMF n°211C1696).
Le Retrait Obligatoire porte sur :
  • 4.334.142 actions de Rhodia compte tenu des actions suivantes qui sont exclues du Retrait Obligatoire : (i) 879.969 actions détenues par Rhodia ou ses filiales, (ii) 863.545 actions gratuites attribuées aux salariés de Rhodia ou de ses filiales d’ores et déjà acquises mais dont la période de conservation n’aura pas expiré à la date du Retrait Obligatoire et (iii) 65.000 actions résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions Rhodia attribuées aux salariés de Rhodia ou de ses filiales et faisant toujours l’objet d’une période d’indisponibilité fiscale à la date du Retrait Obligatoire ; et
  • toutes les OCEANEs qui n’auraient pas été apportées à l’Offre (soit 308.637 OCEANEs).
Le montant de l’indemnisation des actions et des OCEANEs visées par le Retrait Obligatoire a été versé le 16 septembre 2011 et déposé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BNP Paribas Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation dans le cadre du Retrait Obligatoire. Il est précisé que, conformément à ce qui est indiqué dans la note d’information de Solvay, les actions et les OCEANEs visées par le Retrait Obligatoire ont été respectivement transférées à Solvay Participations France et Solvay Finance France.
A la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes ont demandé à BNP Paribas Securities Services une indemnisation pour les actions et les OCEANEs en compte dans leurs livres n’ayant pas été apportées à l’Offre, puis ont crédité les comptes des détenteurs des actions Rhodia et des OCEANEs de l’indemnité leur revenant.