Contrats de liquidité

Mécanismes de couverture

Dans le cadre de l'acquisition de Rhodia par Solvay en septembre 2011, les actions restreintes Rhodia détenues par ses employés n'ont pas pu être apportées à la transaction. En conséquence, ces actions sont désormais régies par un contrat de liquidité avec Solvay qui permet à Solvay d'acheter progressivement ces actions une fois qu'elles deviennent disponibles.
À cet effet, le contrat de liquidité précité prévoit de finaliser la vente des actions Rhodia à Solvay dans un laps de temps réduit, prédéterminé, immédiatement après la date à laquelle ces actions deviennent disponibles.
Dans ce contexte, conformément aux pratiques du marché et en parfaite conformité avec les règles en matière de gouvernance d'entreprise, les bénéficiaires de ces actions restreintes - y compris les cadres supérieurs du Groupe - sont susceptibles de mettre en place des mécanismes de couverture afin d'atténuer les effets négatifs potentiels résultant de cette vente obligatoire de l'actif au cours d'un laps de temps limité et prédéfini.

Mécanisme d'ajustement du prix

La section ci-dessous fournit les informations requises en vertu des Articles 1.3.2 , 1.3.3 et 1.3.4 du contrat de liquidité signé entre Solvay et certains employés de l'ancien groupe Rhodia à qui des actions de performance ou des stock-options ont été accordées avant l'offre publique de Solvay sur les actions Rhodia.
  • Ajustement du Prix TSR pour les actions de performance sujettes à une période de détention
    (Art 1.3.3 du contrat de liquidité)
Sous réserve des termes et conditions du contrat de liquidité, le prix que Solvay devrait payer pour l'achat d'actions Rhodia sera ajusté en fonction du paiement des dividendes de Solvay et/ou Rhodia.
Les événements admissibles et les Ajustements de TSR correspondant sont répertoriés ci-dessous :

ÉvénementDate de l'événementActions éligibles *Ajustement du TSR (en €)
Paiement de l'acompte sur dividende net de Solvay pour 2014 (1 € par action)
22 janvier 2015

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2011 2+2 A & B 

+0,35
Paiement du solde de dividende net de Solvay pour 2013 (€ 1,40 par action)20 mai 2014

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2011 2+2 A & B

+0,49
Paiement de l'acompte sur dividende net de Solvay pour 2013 (1 € par action)22 janvier 2014

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2010 2+2 A & B

Plan 2011 2+2 A & B

+0,35
Paiement du solde de dividende net de Solvay pour 2012 (€ 1,50 par action)21 mai 2013

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2009 2+2 A & B

Plan 2010 2+2 A & B

Plan 2011 2+2 A & B

+0,52
Paiement de l'acompte sur dividende net de Solvay pour 2012 (0,90 € par action)17 Janvier 2013

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2009 2+2 A & B

Plan 2010 2+2 A & B

+0,31
Paiement du solde de dividende net de Solvay pour 2011 (€ 1,40 par action)15 mai 2012

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2009 2+2 A & B

+0,49
Paiement de l'acompte sur dividende net de Solvay pour 2011 (0,90 € par action)19 janvier 2012

Actions de performance acquises et soumises à une période de détention à la date de l'événement. Dans la plupart des cas, les actions résultant de :

Plan 2008 2+2 B

Plan 2009 2+2 A & B

+0,31

*Sur la base du contrat de liquidité, dans certaines circonstances très spécifiques qui doivent être déterminées au cas par cas, les actions résultant des plans mentionnés ci-dessus peuvent ne pas être admissibles à l'ajustement du TSR et des actions résultant d'autres plans qui ne sont pas mentionnés ci-dessus peuvent l'être.