Autorité des Marchés Financiers Belge

En Belgique, l'Autorité des Marchés Financiers est en charge de la supervision du secteur financier et des services financiers.
Pour plus d'informations sur son rôle (les textes réglementaires, la gouvernance d'entreprise, les notifications, les avertissements, etc. ), veuillez visiter le site web de la FSMA.

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Vous trouverez également sur cette page toutes les informations utiles soumises à l'art. 16 (§ 1 et § 2) du Décret Royal du 31 mars 2003. Actuellement non pertinente.

Les informations réglementaires doivent être envoyées à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances à l'adresse e-mail suivante : info.fin@fsma.be