Assemblée Générale des Actionnaires 2010

Assemblée Générale des Actionnaires 2010, Assemblée Générale Ordinaire : Ordre du jour

  1. Rapports de gestion sur l'exercice 2009 - Rapports de l'Auditeur Externe.
  2. Rapport sur la Gouvernance d'Entreprise, y compris sur la politique de rémunération.
    Les actionnaires sont invités à approuver le rapport sur la politique de rémunération énoncé dans le chapitre 6 du rapport sur la Gouvernance d'Entreprise.
  3. Comptes consolidés de l'exercice 2009.
  4. Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2009 - Affectation des bénéfices et distribution des dividendes.
    Les actionnaires sont invités à approuver les comptes annuels, l'affectation des bénéfices et la distribution du dividende brut pour les actions entièrement libérées à 2,9333 EUR brut, ou 2,20 EUR net après impôt belge. Compte tenu de l'acompte sur dividende de 0,90 EUR (net d'impôt belge) versé le 14 janvier 2010, le solde de dividende s'élève à 1,30 EUR (net d'impôt belge), payable à compter du 18 mai 2010.
  5. Décharge à accorder aux Administrateurs et à l'Opérateur Externe pour l'exercice 2009.
    Les actionnaires sont invités à accorder une décharge aux Administrateurs et à l'Auditeur Externe en fonction au cours de l'exercice 2009 pour les opérations réalisées durant cette période.
  6. Conseil d'Administration :
    A) Nomination d'un nouvel Administrateur pour prendre la suite de M. Whitson Sadler qui, à bientôt 70 ans, ne souhaite pas terminer son mandat qui arrive à terme en 2011.
    Les actionnaires sont invités à élire M. Yves-Thibault de Silguy (voir curriculum vitae ci-joint) en tant qu'Administrateur pour prendre la suite de M. Whitson Sadler.  Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Annuelle des Actionnaires de mai 2011.
    C) Nomination de M. Yves-Thibault de Silguy comme Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration (sur la base des critères d'indépendance tels que spécifiés dans le rapport sur la Gouvernance d'Entreprise de 2009, chapitre 4.3.4 ).
    Les actionnaires sont invités à désigner M. Yves-Thibault de Silguy en tant qu'Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration.  Le Comité d'Entreprise de Solvay S.A. Bruxelles en a été informé lors de sa réunion du 1er mars 2010, conformément à l'article 524 du Code des Sociétés.
    C) Nomination d'un Administrateur en remplacement de M. Karel Van Miert, décédé durant son mandat en juin 2009.
    Les actionnaires sont invités à élire Mme Evelyn du Monceau (voir curriculum vitae ci-joint) en tant qu'Administratrice non indépendante pour remplacer M. Karel Van Miert.  Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Annuelle des Actionnaires de mai 2013.
    B) Nomination de cinq Administrateurs en remplacement de Messieurs Denis Solvay, Jean Martin Folz, Jean van Zeebroeck, Bernhard Scheuble et Anton van Rossum, dont les mandats arrivent à terme et qui, étant rééligibles, se sont présentés à leur réélection pour un nouveau mandat de quatre ans.
    Les actionnaires sont invités à ré-élire successivement M. Denis Solvay, M. Jean Martin Folz, M. Jean van Zeebroeck, M. Bernhard Scheuble et M. Anton van Rossum comme Administrateurs pour une période de quatre ans. Leur mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Annuelle des Actionnaires de mai 2014.
    C) Confirmation de la nomination de M. Jean Martin Folz, M. Jean van Zeebroeck, M. Bernhard Scheuble et M. Anton van Rossum comme Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration (sur la base des critères d'indépendance tels que spécifiés dans le rapport sur la Gouvernance d'Entreprise de 2009, chapitre 4.3.4).  En ce qui concerne M. Denis Solvay, le critère d'indépendance n'est pas rempli au sens des nouveaux articles 526 bis et 526 ter du Code des Sociétés qui limitent l'indépendance pour les douze premières années de mandat.
    Les actionnaires sont invités à confirmer M. Jean Martin Folz, M. Jean van Zeebroeck, M. Bernhard Scheuble et M. Anton van Rossum comme Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration. 
    Le Comité d'Entreprise de Solvay S.A. Bruxelles en a été informé lors sa réunion du 1er mars 2010, conformément à l'article 524 du Code des Sociétés.
    F) Nomination de M. Charles Casimir-Lambert et du Baron Hervé Coppens D'Eeckenbrugge comme Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration, les deux remplissant désormais les critères pour être considérés comme Administrateurs indépendants.
    Les actionnaires sont invités à confirmer M. Charles Casimir-Lambert et le Baron Hervé Coppens d’Eeckenbrugge en tant qu'Administrateurs indépendants au sein du Conseil d'Administration.  Le Comité d'Entreprise de Solvay S.A. Bruxelles en a été informé lors sa réunion du 1er mars 2010, conformément à l'article 524 du Code des Sociétés.
  7. Auditeurs externes :
    A) Nomination d'un Auditeur Externe pour remplacer le cabinet d'audit international Deloitte - représenté par M. Michel Denayer, dont le mandat de représentation ne peut être renouvelé, conformément à la législation en matière d'audit.
    Les actionnaires sont invités à désigner le cabinet d'Audit international Deloitte - représenté par M. Eric Nys (voir curriculum vitae ci-joint) - comme Auditeur Externe pour une période de trois ans. Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Annuelle des Actionnaires de mai 2013.
    Le Comité d'Entreprise de Solvay S.A. Bruxelles en a été informé lors de sa réunion du 1er mars, conformément à l'article 156 du Code des Sociétés.
    B) Rémunération annuelle de l'Auditeur Externe.
    Les actionnaires sont invités à fixer la rémunération de l'Auditeur Externe, pour la réalisation des audits statutaires, des états financiers consolidés et du reporting IFRS, à 354 818 euros pour 2010, 351 270 euros pour l'année 2011 et 351 270 euros pour l'année 2012. A partir de l'exercice 2011, les montants seront augmentés chaque année de l'inflation (indice des prix à la consommation de décembre à décembre).
    C) Nomination d'un Auditeur Externe suppléant pour remplacer le cabinet d'Audit international Deloitte - représenté par M. Ludo De Keulenaer, qui ne souhaite pas renouveler son mandat.
    Les actionnaires sont invités à désigner le cabinet d'Audit international Deloitte - représenté par M. Frank Verhaegen (voir curriculum vitae ci-joint) - comme Auditeur Externe suppléant pour une période de trois ans. Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Annuelle des Actionnaires de mai 2013.
    Le Comité d'Entreprise de Solvay S.A. Bruxelles en a été informé lors de sa réunion du 29 mars, conformément à l'article 156 du Code des Sociétés.
  8. Autres sujets.